Conditions Générales de Vente Vany Photographie à Jublains
Article 1er : Statut
Vany Photographie représentée par Mme Vanessa Rouzier, Photographe indépendante sous le régime de l’Auto – Entreprise Siège sociale : 11 rue prosper mérimée à JublainsNuméro de SIRET : 518 312 566 00020
Article 2 : Devis
Sur simple demande, Vany Photographie réalise gratuitement un ou plusieurs devis .Tout devis signé par les 2 parties tient lieu de bon de commande .Chaque devis signé doit être accompagné d’un acompte de 30 % du montant total de la commande.Toute commande passée par le client est ferme et définitive.
Article 3 : Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en ( €) euros TTC selon l’article 293B du CGI , Vany Photographie n’est pas soumise à l’application de la TVA.
Vany Photographie se réserve le droit au mois de Septembre de chaque année de modifier ses tarifs sans préavis. Les commandes déjà signées ne pourront pas se voir appliquer cette modification, Toute prestation de services ( reportage, séance photo ) donne lieu dès sa signature de commande au versement d’un acompte de 30 % du montant total de la commande.Le solde devra être réglé au terme de la prestation pour les séances photo et 1 mois à l’avance pour les mariages à compté de la date de l’événement .Toute commande sera effective à réception du devis et de l’encaissement de l’acompte.
Article 4 : Annulation
En cas d’annulation l’acompte ne pourra être récupéré par les soussignés sauf en cas de force majeure ( décès ). Si l’annulation est du fait du photographe, l’acompte sera entièrement récupéré par les soussignés. Vany Photographie se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure : Maladie, accident, décès, incendie ou inondation ayant eu impact sur son matériel ou sur sa propre personne . Vany Photographie ou une tierce personne , devra avertir de son incapacité dans les meilleurs délais.
Article 5 : Report
En cas de séance à l’extérieur et de pluie, sur un commun accord au moins 1h avant le début théorique de la séance, celle-ci pourra être reportée dans la mesure des disponibilités de deux parties ou déplacée dans un lieu abrité le jour même.
Article 6 : Frais de déplacement
Dans un rayon de 15 kilomètres autour de Jublains, aucun frais kilométriques . Au delà et selon le barème frais kilométrique , il sera facturé 0,50 cts le kilomètre effectué.
Article 7 : Utilisation des photos
Le bénéficiaire reçoit une licence d’exploitation des photos suivant les modalités ci-après.Les photos Version Web sont livrées avec les caractéristiques suivantes : format JPEG, portant la signature de la photographe. Le bénéficiaire acquière le droit de publier les photos Version Web sur son site internet personnel, les sites de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), sur les blogs et sur les forums de discussion. Lorsque le bénéficiaire publie une photo Version Web, il s’engage à ne pas modifier la photo sous quelque aspect que ce soit (recadrage, changement de la colorimétrie, etc.), ni à supprimer la signature de la photographe.
Les photos Haute Définition sont livrées avec les caractéristiques suivantes : format JPEG . Le bénéficiaire acquière le droit de les imprimer . Les photos Haute Définition sont déjà optimisées pour l’impression.
Article 7 : Délais de livraison
La visualisation de quelques photos sera disponible sur la page Vany Photographie ou http://www.vanyphotographie.fr . Délai de restitution complète des photos entre 3 à 5 semaines
Article 8 : Réclamation
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au passé le délai de huit jours à compté de la livraison de la commande.
Article 9 : Conservation des fichiers et perte de données
Vany Photographie conserve les fichiers un an .Malgré tout le soin pris par Vany Photographie ( double sauvegarde ), au stockage des données , il peut arriver de manière accidentelle que les fichiers informatiques soient détruits .Dans, ce cas Vany Photographie offre une nouvelle séance de même nature au client afin de palier à cet incident.En cas de Mariage, Vany Photographie s’engage à restituer l’acompte versé au titre de dédommagement .Cet incident est indépendant de la volonté de Vany Photographie , donc ne donnera pas lieu a aucune poursuite ou dédommagement.
Article 10 : Droits d’auteur
Toutes les photos réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe. Les soussignés peuvent cependant les dupliquer, publier sur internet, les faire tirer autant de fois qu’ils le souhaitent. Une utilisation commerciale des photographies est toutefois interdite.
Article 11 : Droit à l’image
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Les photographies restent cependant l’œuvre et la propriété de Vany Photographie .