Conditions générales de Ventes

I.Les séances
Acompte : Le client choisit la formule qui lui convient et les deux parties signent le présent contrat et devis, à la signature du contrat, il sera demandé un acompte de réservation de 30 % de la somme totale. Tout contrat signé ne pourra être modifié de manière unilatéral et seul un accord entre les parties pourra intervenir pour sa modification.
Report : Le photographe est soumis aux éventuelles intempéries et ne pourra être tenu responsable en raison de la pluie ou mauvais temps, ou tout autre raison extérieure à sa volonté rendant impossible la séance en extérieur. Si le client le souhaite, une nouvelle séance pourra être organisée les jours suivants, suivant le planning des parties.
Conseils : En parallèle, les clients s’engagent à respecter les instructions suivantes à savoir que : 1) La photographe ne pourra être gêné lors de sa prestation par des photographes amateurs . 2) il s’engage à respecter le matériel et le travail de la photographe durant la séance. 3) aucune retouche supplémentaire ne sera effectué sur l’enfant si celui-ci présente des tâches sur les vêtements, ou si le visage n’est pas nettoyé en début de séance.
Les frais de déplacements : Vany Photographie se déplace gratuitement dans un rayon de 15 km autour de Jublains. Au delà et selon le barème, il sera facturée 50 centimes le kilomètre effectué.

II. Les travaux photographique

1) Utilisation des photos : Le client reçoit une licence d’exploitation des photos suivant les modalités après :
Les tirages inclus dans votre forfait sont gérés par le photographe ainsi que les produits commandés via le bon de commande
Les photos en haute définition ( HD) sont livrées avec les caractéristiques suivantes : Format JPEG. Le client acquière le droit de les imprimer.
Le client s’engage à ne pas modifier la photo sous quelque aspect que ce soit, changement de colorimétrie, recadrage, est …. )
En cas de mise en ligne sur internet, merci de notifier Vany Photographie

2) Délais de livraison et livraison : Restitution de la galerie des photos sur http://www.vanyphotographie.fr entre 3 et 5 semaines à comptés de la prestations photographiques. Une fois la sélection faite Vany Photographie s’engage à vous livrer les photos :
Par we transfert : 10 jours
Clé usb et tirages : 3 semaines
Les tirages et clé USB sont à retirés à Jublains sur rendez vous ( dimanche non compris )
Dans le cas ou le client ne peut se déplacer ( distance ) : Les tirages et clé USB seront livrés par la poste en suivi , qui sera à régler par le client. Le photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par la poste ou tiers personnes.
Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés au photographe.
3) Conservation des fichiers : Vany Photographie conserve les fichiers en format JPEG durant une année. Malgré tout le soin pris par le photographe soit double sauvegarde. Il peut arriver de manière accidentelle que les fichiers informatiques soient détruits. Dans ce cas Vany Photographie offre une nouvelle séance de même nature au client afin de palier à cet incident.
Les fichiers livrés au client doivent être également sauvegarder à deux endroits différents. En cas de perte ou de détérioration du fichier, le photographe ne pourra être tenu responsable et toute nouvelle demande de fichier sera facturée selon les tarifs en vigueur.
We transfert : 20 €
Clé USB : 30 €
4) Réclamation : Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé le délai de huit jours à compter de la livraison de la commande.
Retouche supplémentaires : 100 € la photo, aucune photo numérique en format RAW ne sera transmis au client, ces fichiers resteront en possession du photographe.

III. Le Paiement
Condition de paiement : Toute réservation de séance sera valide après avoir reçu soit le chèque , le virement ou le paiement internet des 30 % d’acompte du montant global de la prestation.
Pour les commandes, la totalité du paiement est demandée avant la restitution des tirages ou photos supplémentaires en version numériques.
Le solde de la rémunération doit être versé le jour de la séance.
Les règlements acceptés : Cheque, virement , CB au studio ou via internet.
Tous les tarifs sont indiqués hors taxe, en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts, le photographe n’est pas assujetti à la TVA.
6)L’annulation
Si le client annule la séance ou la commande de travaux, l’acompte ne sera pas restituée par le photographe .
Si le photographe annule la séance, l’acompte sera restituée aux client, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.
7 ) Contentieux : Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent.
Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et photographe s’engage dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur.

IV Droit à l’image
Le photographe reste propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal.
De sorte, qu’avant toute utilisation publique, ou toute exposition dans un lieu public ou privé des photographies représentant le client, le photographe doit faire signer une autorisation de publication qui peut être totale ou assortie de conditions ( ex : Pas les enfants, ne pas identifier les parents ou le nom des enfants )
En cas de gravité de la séance, gain concours ou projet de la photographe, l’autorisation de diffusion des images est automatique.
V Droit d’auteur
Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Le photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies.
Toute utilisation d’une photographie pour quelques usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit :
De faire des reproductions des photographies, et ce, même dans le cadre privé.
De scanner ou numériser les photographies pour les publier ou les diffuser sur internet.
De revendre les photographies même dans le cadre privé
S’agissant d’une oeuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.
Une exception toutefois, lorsque le client acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support , tirer ou reproduire les photographies sur tout support.

Le client reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et avoir compris la teneur dans leur totalité.